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Statuts Amicale Supporters U.S.Colomiers Rugby

Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Amicale des supporters de l"U.S. Colomiers Rugby »

Article 2 :
Cette association a pour but :
- De créer des liens d’amitié et de solidarité entre le club de Rugby de Colomiers et ses supporters.
- d’apporter un soutien moral et matériel aux différentes équipes du club

Article 3 :
L’association utilise tous les moyens de diffusion pour arriver à son but.

Article 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au stade « Michel Bendichou », allée de Brière 31770 COLOMIERS, téléphone 05 61 30 20 94.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 5 : LES MEMBRES
L’association se compose :
a) de membres d’honneur désignés par le Conseil d’Administration (CA).
b) de membres actifs
c) de partenaires
d) de membres bienfaiteurs

Article 6 : ADMISSION
Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et validées par le CA.
Les jeunes entre 12 et 18 ans sont admis, sous réserve d’autorisation parentale.
Seules les personnes qui ont acquitté la cotisation annuelle sont membres actifs.
Les membres d’honneur sont dispensés de la cotisation.

Article 7 :
La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée Générale.

Article 8 : RADIATION
La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé est invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter, à date fixe, devant le CA, afin de fournir des explications.
A défaut de présentation du membre en cause, à la date et à l’heure fixées, la radiation est automatique.
En dehors des motifs graves soumis à l’évaluation du CA, Il est précisé que tout acte d’agression (physique ou verbal) envers un joueur, entraîneur, dirigeant du club USC Rugby, dirigeant de l’Amicale Supporters ou membre d’un club adversaire sera considéré comme « motif grave ».

Article 9
Les ressources de l’association proviennent :
a) du montant des cotisations
b) des subventions éventuelles des collectivités publiques (région, département, commune...).
c) de partenaires
d) de membres bienfaiteurs
e) de bénéfices des manifestations organisées.

Article 10 :
L’association décide de son action dans l’indépendance absolue. Elle s’interdit toute manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical.
Les décisions sont prises par le CA lors de sa réunion hebdomadaire. Elles ne peuvent être remises en cause sauf évènements exceptionnels extérieurs à l’association.

Article 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA) de 3 à 21 membres maximums, élus pour un an par l’Assemblée Générale.
Dans le cas où plusieurs listes seraient candidates au CA, le vote se fait à liste entière, (3 candidats minimum à 21 candidats maximum par liste) excluant tout panachage entre les listes.

Seuls les membres ayant adhéré 12 mois jour pour jour avant l’AG peuvent se présenter au CA.
Sont éligibles :
- les membres actifs
- les partenaires
- les membres bienfaiteurs
Les membres sont rééligibles.

Le CA élit parmi ses membres un bureau composé de :
- un président ou des co-présidents
- un vice-président administratif
- un vice-président finances
- un vice-président en charge des commissions
- un secrétaire
- un trésorier
- des responsables des commissions

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, le remplacement définitif interviendra lors de la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
L’organisation et le fonctionnement du bureau et des commissions peuvent être décrits dans un règlement intérieur de l’association.

Article 12 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation d’au moins un président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, un membre du CA, désigné par ce dernier en début de saison, a voix prépondérante.
En cas d’absence de la personne désignée, un vote aura lieu en début de session, pour désigner une personne qui aura voix prépondérante pour la session considérée.
Tout membre du Conseil d’Administration qui sera absent sans excuse à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale (AG) comprend tous les membres de l’association.
Elle se réunit chaque année au mois de juin.
Les membres sont convoqués par lettre ordinaire, quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le ou les présidents, assistés des membres du CA, président la séance.
Le vice-président administratif expose la situation morale de l’association et la soumet à l’approbation de l’assemblée.
Le vice-président finances rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé à l’élection des membres du CA.
Le quorum est fixé à 30% des inscrits et une majorité de 51% des présents est nécessaire pour le vote des décisions (les procurations de vote étant limitées au nombre de deux pour chacun des membres présents).
Si le quorum n’est pas atteint l’AG est reportée à l’heure suivante.
Seuls les membres recensés au 31 janvier de l’année de l’AG, peuvent participer aux votes.
Seuls les membres ayant adhéré 12 mois jour pour jour avant l’AG peuvent se présenter au conseil d’administration.
Sauf avis contraire d’au moins un membre présent à l’AG, les votes ont lieu à main levée.


Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si le besoin existe, elle peut être provoquée par le ou les présidents ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits.
Elle comprend tous les membres de l’association.
Ils sont convoqués par lettre ordinaire, quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le ou les présidents, assistés des membres du CA, président la séance.
Le quorum est fixé à 30% des inscrits et une majorité de 51% des présents est nécessaire pour le vote des décisions (les procurations de vote étant limitées au nombre de deux pour chacun des membres présents).
Si le quorum n’est pas atteint l’AG est reportée à l’heure suivante.
Seuls les membres recensés au 31 janvier de l’année de l’AG, peuvent participer aux votes.
Sauf avis contraire d’au moins un membre présent à l’AG, les votes ont lieu à main levée.

Article 15 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, les fonds se trouvant en caisse seront remis à un ou des organismes désignés par l’assemblée générale.

Article 16
Un membre du Bureau désigné par le Conseil d’Administration sera mandaté pour faire la liaison avec les entités juridiques du club de Rugby de Colomiers.

Article 17 :
Aucune dépense ne sera faite sans délibération préalable du bureau. Les sommes sont versées sur un compte bancaire. Le ou les présidents, le vice-président finances et le trésorier sont habilités à déposer leurs signatures à la banque.

Article 18 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts sont révisables par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Article 19 :
Les dirigeants du club de Rugby de Colomiers, ne peuvent en aucun cas faire partie du Conseil d’Administration

Article 20 :
En cas de changement de CA, le transfert du patrimoine administratif et financier au nouveau CA doit se faire dans les dix jours suivant l’AG.

Colomiers Rugby
Dernière rencontre :

21/07/2017
NON 0
DISPONIBLE 0

Prochaine rencontre :

Aucune
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